Centre Henri-Aigueperse
UNSA Éducation

Fondé sous l’appellation de Centre d’Histoire sociale, de Recherche, de Formation et de Documentation de la Fédération de l’Éducation nationale (CHSRFD-FEN)

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Structures et statuts du Centre fédéral

lundi 29 décembre 2014 par Secrétaire Général

Sommaire

Structures du Centre fédéral

Les structures du Centre fédéral sont [1] :

l’Assemblée générale ;
la Commission administrative ;
le Conseil d’orientation ;
la Commission de contrôle des comptes.

Dans les différentes instances, les représentants de l’UNSA Éducation représentent au moins les deux tiers des membres.

L’Assemblée générale est l’instance suprême du Centre. Elle est composée de représentants de la composante UNSA Éducation et de représentants des membres actifs associés.

L’Assemblée générale :

se prononce sur le rapport moral et d’activité ;
élit la Commission administrative ;
ratifie la composition du Conseil d’orientation ;
se prononce sur les comptes financiers et le projet de budget.

La Commission administrative est composée de six à douze membres dont un président, un secrétaire général et un trésorier qui constituent son bureau.
La C.A. assure la direction et l’administration du Centre Henri-Aigueperse / UNSA Éducation. Le secrétaire général de l’UNSA Éducation est, statutairement, le président du Centre fédéral [2].

Le Conseil d’orientation comprend deux collèges :

représentants de l’UNSA Éducation (membres de l’Exécutif national de la Fédération) ;
représentants des organismes « associés » (un membre désigné pour chaque organisme associé).

Le contrôle financier est assuré statutairement par la commission de contrôle des comptes de l’UNSA Éducation. Le Centre fédéral fait également appel à un commissaire aux comptes.

Statuts

Les statuts du Centre fédéral (aujourd’hui Centre Henri-Aigueperse / UNSA Éducation) ont été adoptés par son assemblée constitutive du 15 janvier 1986 et ont été modifiés à plusieurs reprises par l’assemblée générale depuis cette date. La dernière modification est intervenue le 18 septembre 2013 (assemblée générale de Bagnolet). Voir ci-dessous document PDF. En application des statuts et dans le respect de ceux-ci, le règlement intérieur du Centre fédéral est établi par la Commission administrative.