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1977-1978 : la refonte de la grille Fonction publique vue par la majorité fédérale

vendredi 26 décembre 2014 par Luc Bentz

Au hasard de l’exploration d’un carton d’archives — sans nul doute un doublon de ce qui a été versé au Centre des archives du monde du travail de Roubaix —, une note. Plus précisément une note interne, non datée, destinée à la majorité de la FEN : entendez par là les équipes majoritaires des syndicats nationaux, les secrétaires départementaux appartenant à la tendance majoritaire UID [Unité-Indépendance-Démocratie] de la FEN et les responsables des équipes UID dans les départements « minoritaires ».

Une note vieille de trente-sept ans (elle remonte très vraisemblablement au dernier trimestre de l’année civile 1977), mais une note qui reste fidèle aux « fondamentaux » de la majorité de l’époque et dont le contenu est de la plume de François Malcourant, secrétaire national de la FEN de 1971 à 1983 et qui fut le créateur de son secteur « revendicatif ». Une note qui conserve tout son intérêt... et pas seulement historique [1].

 La note, sa date, son cadre

Cette note de 26 pages dactylographiées et ronéotées remonte à l’année scolaire et universitaire 1977-1978. Elle s’inscrit dans la perspective du congrès de la FEN qui s’est déroulé à Nantes du 30 janvier au 3 février 1978. L’objectif est alors d’approfondir les revendications de la FEN en matière de réorganisation de la grille de la Fonction publique à une époque où cette question ne se discutait que dans le cadre de la Fonction publique de l’État [2]. La présentation insiste sur le fait que « ce document est un document de réflexion » (souligné dans le texte).

Note interne à la tendance majoritaire de la FEN, sa présentation est signée de deux secrétaires nationaux de la FEN : Claude Vieira, secrétaire à l’organisation comme on disait alors (et à ce titre responsable national de la majorité), et François Malcourant, responsable Fonction publique de la FEN. Sans aucun doute possible [3], hormis la page de présentation globale cosignée, le texte est de François Malcourant [4].

La note est intitulée Réflexions sur la méthode à suivre et les objectifs prioritaires à atteindre. De fait, l’essentiel du développement est — si l’on peut ainsi dire — « autonome » avec quelques remarques ici et là sur la CGT... et sur le SNES.

Dans le débat interne de l’époque, la majorité de la FEN se confrontait à plusieurs courants de pensée : mais ici il n’est question ni de l’École émancipée ni du Front unique ouvrier ni de Rénovation syndicale ni même du courant Unité & Action au niveau fédéral, mais bien du SNES. À majorité Unité & Action depuis une dizaine d’années lors de la rédaction de cette note, le SNES défend une position hiérarchique très « proportionnaliste » alors que la majorité de la FEN, dès les années soixante-dix, a accordé une importance particulière, mais non une exclusivité, aux plus basses rémunérations (les catégories C et D).

 Le contexte

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François Malcourant

Il y avait eu un accord salarial Fonction publique signé par la FEN en 1976 mais il n’y avait pas eu d’accord en 1977 [5] : l’échec des négociations est noté par Malcourant, mais pas encore officiellement acté. François Malcourant précise :

« Dans le débat qui nous oppose, sur ce thème, à la minorité, la rapport d’activité apportera à la fois l’épreuve et la contre-épreuve. Nous ne manquerons pas de choses intéressantes à dire, et la minorité aura du mal cette fois à affirmer, comme elle l’a fait les années précédentes que, signature ou pas, le Gouvernement accorderait de toute manière la même chose aux fonctionnaires... »

L’objet de la note n’est pourtant pas la question des accords salariaux dans la Fonction publique, sujet alors parfaitement balisé « en interne » quels que soient les acteurs, des majoritaires au minoritaires, avec des débats périphériques eux-mêmes réglés comme des figures de ballet (prise en compte de l’indice INSEE des prix à la consommation ou revendication, chez les militants Unité & Action, d’une prise en compte de l’indice de la CGT). Il est bien d’évoquer la philosophie syndicale devant fonder toute réflexion sur la reconstruction de la « grille », autrement dit le système de classification des corps, grades et emplois et les conséquences indiciaires qui doivent en découler.

 « Un objectif prioritaire... dont il faut préciser le contenu »

La note souligne que, pour la FEN comme pour les autres fédérations de fonctionnaires, la refonte de la grille est une priorité. Mais, précise Malcourant :

« Cela dit, les difficultés commencent. Car si chacun veut bien refondre la grille, il n’est pas du tout certain que tout le monde mette les mêmes choses dans la revendication ainsi formulée. Cela est vrai entre les Fédérations ; cela est vrai à l’intérieur de la FEN. »

De fait, si l’on reprend l’histoire, les difficultés n’ont effectivement pas cessé : par seulement dans l’opposition Gouvernement/Syndicats — avec cette constance admirable et même culturelle du « Budget » à considérer en permanence toute satisfaction de revendication comme insupportable pour les finances publiques —, mais aussi entre les organisations syndicales.. Cette question avait été rappelée non sans une trace d’amertume dans une étude d’Henri Aigueperse [6].

Il y avait eu en 1969 le plan Massenet sur les catégories C et D, en 1972 le plan Masselin sur la catégorie B et, en 1974, un accord salarial contenant des dispositions pour la catégories A. Ces mesures étaient ponctuelles, correctrices sans doute, mais ne remettaient pas en cause fondamentalement un certain nombre de distorsions intervenues depuis une situation d’origine (le classement de 1948) qui était elle-même loin d’être parfaite, tant s’en faut.

 La contestation de la progressivité arithmétique

La note de François Malcourant exclut « le relèvement comme strictement hiérarchisé »., autrement dit, le fait que le relèvement à l’échelon 100 devrait correspondre à un montant quintuple à l’échelon 500. S’appuyant, pour mieux la combattre, sur un dossier du SNES [7], le document précise (p. 4), après avoir rappelé le chiffrage revendiqué par le SNES :

« Vous l’avez bien lu : pour faire progresser le malheureux au bas de l’échelle de 810 F il faut donner 3 596 F au sommet. L’augmentation perçue par le second équivaut à une fois et demie le salaire du premier ! C’est plus qu’une hiérarchisation puisque le rapport passe de 4,14 à 4,58. Quel bel exemple de progrès social et de réduction des inégalités !
« Inutile de dire qu’il y a peu de chances que la FEN adopte une telle philosophie ! Mais on voit par cet exemple entre bien d’autres qu’il est nécessaire que notre congrès précise mieux le contenu de la revendication d’une refonte de la grille de la Fonction publique. »

On retrouve cet élément repris en d’autres termes et avec d’autres motifs page 5 :

[...] « il existerait à tout jamais une espèce de droit divin du certifié [8] à disposer d’un revenu net cinq fois et demi supérieur à celui de l’agent de service qui balaye sa classe ! Rien ne se serait passé en trente ans [9], ni dans l’évolution des besoins, ni dans celle de la hiérarchie sociale.
« Et quels que soient les régimes fiscaux passés, présents ou à venir, le rapport entre les revenus nets de deux catégories de fonctionnaires devrait être intangible [...].
« Tout cela d’ailleurs contredit (P. 28 et 29) [10] par l’affirmation que la hiérarchie n’est pas immuable, les critères invoqués étant, il est vrai, plus techniques que sociaux... »

 La grille de 1948 n’est pas un « paradis perdu »

François Malcourant conteste le fait que la grille de 1948 soit un idéal qu’il faudrait absolument retrouver. « Les difficultés d’application des règles établies en 1948 constituent en elles-mêmes, écrit-il, une leçon si l’on veut éviter que l’histoire se repète. » Il renvoie alors à l’étude d’Henri Aigueperse sur la rémunération des fonctionnaires.

Et il précise :

[...] « la grille de 1948 n’était pas forcément parfaite. Elle reflétait, comme toute grille de rémunérations, un certain état de la société dans une situation économique donnée.
« Si certaines règles définies en 1948 n’ont pu être appliquées, c’est parce qu’elles se sont heurtées soit à des réalités économiques (difficultés de recrutement de fonctionnaires de catégorie A dans les années cinquante) soit à des évolutions souhaitables : le régime de l’impôt progressif sur le revenu, avec détermination de parts en fonction des charges familiales, ne permet plus l’établissement d’un hiérarchie nette. Qui songerait pour autant à revenir à l’impôt cédulaire ?
 [11] »

 Fixer les grands objectifs prioritaires

D’emblée, la note précise que la pages suivant ce chapitre se réfèreront peu à la grille de 1948. Et Malcourant de préciser :

« Notre propos, d’ailleurs, n’est pas de présenter les éléments d’une nouvelle grille. Nous n’en avons pas les moyens et ce n’est pas sérieux. Chacun parmi les responsables des organisations de fonctionnaires est bien conscient qu’il faudra de longues études préalables. Et le lecteur ne trouvera pas ici, comme dans l’étude du SNES, sorti magiquement du chapeau de l’artiste, le montant de son futur salaire.

C’est donc à l’ouverture d’une réflexion sur la méthode à suivre et un certain nombre d’objectifs à atteindre... en rappelant la réalité, c’est-à-dire « les discussions qu’il faudra bien avoir tant avec nos partenaires syndicaux qu’avec le Gouvernement ».. Et Malcourant de renvoyer « au fur et à mesure » la précision du mandat des négociateurs par la Commission administrative nationale de la FEN.

Ces dix points concernent :

  1. la détermination du point 100 ;
  2. le point 100 et le Smic (avec une précision historique et nécessaire sur les 120% du minimum vital — qui n’était pas le Smic, ni même le Smig qui l’avait précédé — évoqués dans le statut Thorez de 1946) ;
  3. le sommet de la grille et l’éventail hiérarchique (avec l’intégration des échelles lettres (de A à G) dans les échelles indiciaires chiffrées [12] et une réflexion sur les « emplois supérieurs » dont la nomination s’effectue à discrétion du Gouvernement ;
  4. le rapport hiérarchie brute/hiérarchie nette (de prélèvements fiscaux) pour laquelle il lui paraît nécessaire de s’en tenir à une hiérarchie brute en militant pour une fiscalité démocratique par laquelle le Législateur devrait « apporter, par la fiscalité et tout un ensemble de mesures sociales, les correctifs nécessaires » ;
  5. la hiérarchie interne des corps et grades ;
  6. « une opération-vérité difficile mais nécessaire : les rémunérations annexes » ;
  7. le reclassement des grandes catégories (est pointée, déjà, la suppression de la catégorie D qui n’interviendra qu’avec l’accord Durafour de 1990) ;
  8. les parités (en pointant les difficultés liées à ce qu’ultérieurement on nommera « l’échelle de perroquet » : chaque avancée d’une catégorie justifiant une revendication d’une autre catégorie qui...) ;
  9. la revalorisation de la fonction enseignante (avec une incitation à un réalisme lucide et en distinguant bien remise en ordre générale de la grille et revendication de tel ou tel corps « par exemple en raison de l’évolution de sa formation, de ses fonctions ou de ses responsabilités » [13] ;
  10. la revalorisation de la Fonction publique ;
  11. l’évolution de la grille (notamment les limites du principe de proportionnalité et la question — étudiée dans ces années-là au sein de la Fonction publique — du « salaire binôme »). Comme le note Malcourant (p. 23), « La vérité, c’est qu’il n’y a pas de système parfait [...]. Une grille de rémunérations, si parfaite qu’on puisse la concevoir, n’est que la photographie, à un moment donné, de rapports sociaux extrêmement complexes et fort heureusement mouvants. Au bout d’un certain temps, toute grille tend à figer un situation dépassée et devient alors une contrainte. Les maillons les plus faibles cèdent. Des distorsions se produisent. Elles sont corrigées par des expédients, et un beau jour tout est à revoir. ».

La conclusion (p. 25 et 26) synthétise les différents points, sans masquer les difficultés ni le risque d’un échec en raison des surenchères.

 Conclusion

Le lecteur, à cet instant, n’a plus qu’à découvrir le texte que nous avons souhaité éclairer, non sans penser au fait que la remise en ordre s’est effectuée dans le cadre de l’accord Durafour de 1990 qui, pour les enseignants, a complété le dispositif Rocard-Jospin de 1989, à un moment où la responsabilité du pilotage fédéral du dossier « Fonction publique » avait glissé, en 1983, vers Jean-Paul Roux qui a toujours revendiqué... d’être à la fois l’élève et le continuateur de François Malcourant.

Au moment où ces lignes sont écrites (décembre 2014), des discussions sont en cours sur l’avenir de la Fonction publique (négociations « Parcours professionnels, Carrières, Rémunérations » ouvertes par Marylise Lebranchu). Pour qui s’y intéresse, de près ou de loin, la relecture des propos de François Malcourant, nonobstant les aspects purement contextuels, reste une nécessité pour son ambition comme pour son pragmatisme, pour sa réflexion d’ensemble comme sa stratégie des étapes, pour la recherche de points d’accord plutôt que la culture des blocages.

Les problèmes ne se reposent jamais de la même manière et, au-delà de certains invariants, les enjeux immédiats ou à plus long terme ne peuvent pas être les mêmes. Mais cette étude reste particulièrement intéressante par la vision qu’elle offre de la grille de la Fonction publique et de son évolution, mais surtout — en reprenant une formulation contemporaine —, parce qu’elle se situe dans le cadre du « syndicat utile » plutôt que du syndicalisme de posture.

P.-S.

Voir aussi le témoignage de François Malcourant (1991) devant le séminaire FEN/Centre d’histoire sociale du XXe siècle.


Documents joints


Notes

[1Soulignons d’emblée, pour le lecteur logiquement intéressé par sa mise en perspective longue, de consulter le document de Guy Putfin sur le secteur “Revendications” de la FEN (1968-1994) accessible depuis cet article du site.

[2Le statut « Le Pors », avec pour la première fois une loi commune aux agents des trois versants (État, Territoriale, Hospitalière) ne sera institué qu’en 1983. Le cadre « généralisé » des discussions ne remonte de fait qu’à la loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la Fonction publique.

[3Claude Vieira nous l’a confirmé lors d’un échange téléphonique en novembre 2014.

[4François Malcourant, secrétaire départemental de la FEN de Seine-Maritime lorsqu’il avait succédé à Alain Chauvet au Secrétariat national de la FEN en 1971, était, professionnellement parlant, professeur certifié de lettres classiques... ce qui n’expliquait pas le fait n’ait jamais perdu son latin dans les arides discussions sur les chiffres, la masse ou le niveau.

[5Pour plus de détails sur les accords Fonction publique, voir l’annexe, page 18, du document de Guy Putfin.

[6Voir le chapitre III-A de cette étude où Aigueperse évoque une grève lancée en 1946 par la fédération des Finances CGT contre un projet de reclassement jugé trop favorable aux enseignants... alors que la FEN appartenait à la même CGT. C’est à cette étude générale d’Aigueperse sur l’historique de la grille indiciaire de la Fonction publique que renvoie d’ailleurs la présentation de la note, p. 1.

[7Dossier publié dans l’Université syndicaliste n°11 du 24 novembre 1976.

[8François Malcourant, professeur certifié lui-même, conteste le positionnement « hiérarchique » que défend le SNES.

[91948-1978.

[10Dans le document du SNES précité.

[11Les « indices nets » figurant dans le décret de 1948 étaient, compte tenu du prélèvement fiscal sur les salaires, convertis en indices bruts. Sur ces évolutions, voir le document d’Aigueperse déjà cité.

[12Cette revendication, portée par la FEN puis l’UNSA Fonction publique, fait l’objet d’une proposition du rapport Pêcheur de 2013 sur la Fonction publique.

[13Pour que la question de la grille soit traitée, il ne faut pas y intégrer dans le même débat la question que le syndicat peut poser lui-même d’une revalorisation spécifique : message clair dans un contexte où le SNI-PEGC est engagé dans une double bataille sur son projet d’École fondamentale ; et sur la revalorisation de la fonction d’instituteur.

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