16 janvier 1994 : l’immense manifestation laïque

Dans la nuit du 14 au 15 décembre 1993, le Parlement adoptait à la sauvette une loi dite « Bourg-Broc » ou « Bayrou » (alors ministre de l’Éducation nationale) [1]. Celle-ci visait à supprimer de fait toute contrainte en matière de financement des écoles privées. La réponse des laïques, le 16 janvier 1994 fut écrasante : un million de laïques manifestaient à Paris. Trois jours avant, le Conseil constitutionnel avait annulé l’essentiel des dispositions de la loi.

« L’Enseignement public », couverture du numéro du 22 janvier 1994

 Une manifestation paradoxale ?

Logo du CNAL (années quatre-vingt)

Le 16 janvier 1994, un million de manifestants défilaient — ou, souvent, durent se borner à une présence statique — pour défendre l’École publique. Paradoxalement, cette manifestation, prévue bien avant, aurait pu ne pas être maintenue puisque, sur l’objet précis du conflit, les quelque quatre-vingt-dix organisations qui avaient répondu à l’appel du CNAL [2] avaient obtenu satisfaction.

Dans une décision de référence, le Conseil constitutionnel avait en effet annulé les dispositions majeures de la loi Bourg-Broc qui visait à libérer le financement des collectivités territoriales au profit des établissements privés d’enseignement et avait assorti le maintien de l’article 4 de dispositions interprétatives contraignantes.

L’annulation des dispositions essentielles de la loi Bourg-Broc conforte paradoxalement les dispositions les plus restrictives d’une loi Falloux qui, sans doute en raison du célèbre discours de Victor Hugo contre son adoption en 1850, était le symbole même d’une conception de subordination de l’enseignement à l’Église.

 Un contexte qui explique la mobilisation

La loi avait été adoptée à la sauvette, dans la nuit du 14 au 15 décembre 1993, entraînant alors des grèves spontanées [3] Le 15 décembre, le Syndicat des enseignants (SE-FEN, aujourd’hui SE-UNSA) puis la FEN lançaient un appel à la grève — très largement suivi — pour le 17 décembre. Le 16 décembre, le Comité national d’action laïque décidait de lancer une manifestation pour le dimanche 16 janvier 2014 [4]
La loi fut déférée au Constitutionnel par les sénateurs et députés de gauche les 16 et 17 décembre.

La décision du Conseil constitutionnel fut prise le 13 janvier 1994 [5]. Même après l’annonce de la censure de la loi Bourg-Broc, appréciée à sa juste valeur par le camp laïque, la manifestation ne fut pas annulée : le mouvement était profond et, sans doute, dix ans après le recul de 1984 et après l’expression d’orientation très « libérales » du gouvernement Balladur, la volonté de s’affirmer était largement partagée.

La manifestation fut une déferlante avec un million de participants dans Paris (200 000 à 300 000 pour une préfecture de police très modeste dans ses estimations). Trois cortèges devaient partir de la République (le même parcours que la manifestation du 11 janvier 2015, avec en plus le boulevard du Temple[[Simple comparaison topographique : les deux manifestations n’étaient pas de même nature et le degré de compacité de celle du 11 janvier 2015 en hommage à Charlie hebdo et aux victimes des attentats jus). Certains manifestants ne purent jamais manifester, condamnés à cinq ou six heures de présence.

 Les suites...

La démission du ministre de l’Éducation nationale, François Bayrou, fut évoquée en cette période, entre censure du Juge constitutionnel et réussite écrasante de la manifestation. La FEN indiqua que ce n’était pas l’objectif de l’action conduite. Le Gouvernement proposa d’entamer une large concertation sur le système éducatif qui, préparée par un certain nombre de rencontre avec le Cabinet, commença le 27 janvier 1994 par une table ronde présidée par le Premier ministre, Édouard Balladur entouré de six ministre, avec une douzaine d’organisations (dont huit organisations de personnels, la FCPE et la PEEP). Quatre tables rondes furent organisées sur quatre thématiques dont les conclusions devaient être tirées en mai, mais la loi de programmation que la FEN appelait de ses vœux ne vit pas le jour.

Quant à François Bayrou, que certains de ses « amis » avaient enterré un peu rapidement, il resta ministre de l’Éducation nationale jusqu’en 1997... mais sans jamais relancer une initiative de même nature (ou sans qu’un arbitrage du Premier ministre voire du Président l’y ait autorisé).

 Les considérants du Conseil constitutionnel

Les deux considérants essentiels du Conseil constitutionnel sont les suivants :

26. Considérant toutefois d’une part qu’aux termes de l’article 2 de la Constitution : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion... » ; qu’aux termes du treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958 « L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État » ; d’autre part que la liberté de l’enseignement constitue l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, réaffirmés par le Préambule de la Constitution de 1946 auquel se réfère le Préambule de la Constitution de 1958 ;
27. Considérant qu’il résulte des dispositions et principes à valeur constitutionnelle ci-dessus rappelés que le législateur peut prévoir l’octroi d’une aide des collectivités publiques aux établissements d’enseignement privés selon la nature et l’importance de leur contribution à l’accomplissement de missions d’enseignement ; que si le principe de libre administration des collectivités locales a valeur constitutionnelle, les dispositions que le législateur édicte ne sauraient conduire à ce que les conditions essentielles d’application d’une loi relative à l’exercice de la liberté de l’enseignement dépendent de décisions des collectivités territoriales et, ainsi, puissent ne pas être les mêmes sur l’ensemble du territoire ; que les aides allouées doivent, pour être conformes aux principes d’égalité et de liberté, obéir à des critères objectifs ; qu’il incombe au législateur, en vertu de l’article 34 de la Constitution, de définir les conditions de mise en œuvre de ces dispositions et principes à valeur constitutionnelle ; qu’il doit notamment prévoir les garanties nécessaires pour prémunir les établissements d’enseignement public contre des ruptures d’égalité à leur détriment au regard des obligations particulières que ces établissements assument.

 Annexes

• « 16 janvier 1994 : un million de laïques pour l’École publique » (article de Frédéric Marchand sur le site internet de l’UNSA Éducation pour le 20^e anniversaire de la manifestation du 16 janvier).
• Décision du Conseil constitutionnel du 13 janvier 1994.
• Journal télévision d’Antenne 2 au soir du 16 janvier 1994 (très largement consacré à la manifestation), avec notamment une interview de Guy Le Néouannic, secrétaire général de la FEN.
• Un reportage d’Antenne2 plus court (1 min 27 s).
• Loi 94-51 du 21 janvier 1994 relative aux conditions de l’aide aux investissements des établissements d’enseignement privés par les collectivités territoriales (site Légifrance).

 Le discours de Victor Hugo en 1850

Puisque nous avons évoqué le discours de Victor Hugo contre la loi Falloux, cédant sans résistance à l’hugolâtrie qui nous anime (nous l’assumons), nous estimons utile d’en citer un extrait (ne fût-ce que pour le plaisir de lire cette sublime prose), Les remarques en italiques sont celles des rédacteurs du compte rendu officiel de l’Assemblée nationale selon un usage toujours actuel.

Ah ! nous vous connaissons ! nous connaissons le parti clérical. C’est un vieux parti qui a des états de service. (On rit.) C’est lui qui monte la garde à la porte de l’orthodoxie. (On rit.) C’est lui qui a trouvé pour la vérité ces deux étais merveilleux, l’ignorance et l’erreur. C’est lui qui fait défense à la science et au génie d’aller au delà du missel et qui veut cloîtrer la pensée dans le dogme. Tous les pas qu’a faits l’intelligence de l’Europe, elle les a faits malgré lui. Son histoire est écrite dans l’histoire du progrès humain, mais elle est écrite au verso. (Sensation.) Il s’est opposé à tout. (On rit.)

C’est lui qui a fait battre de verges Prinelli pour avoir dit que les étoiles ne tomberaient pas. C’est lui qui a appliqué Campanella vingt-sept fois à la question pour avoir affirmé que le nombre des mondes était infini et entrevu le secret de la création. C’est lui qui a persécuté Harvey pour avoir prouvé que le sang circulait. De par Josué, il a enfermé Galilée ; de par saint Paul, il a emprisonné Christophe Colomb. (Sensation.) Découvrir la loi du ciel, c’était une impiété ; trouver un monde, c’était une hérésie. C’est lui qui a anathématisé Pascal au nom de la religion, Montaigne au nom de la morale, Molière au nom de la morale et de la religion. Oh ! oui, certes, qui que vous soyez, qui vous appelez le parti catholique et qui êtes le parti clérical, nous vous connaissons. Voilà longtemps déjà que la conscience humaine se révolte contre vous et vous demande : Qu’est-ce que vous me voulez ? Voilà longtemps déjà que vous essayez de mettre un bâillon à l’esprit humain. (Acclamations à gauche.)

Et vous voulez être les maîtres de l’enseignement ! Et il n’y a pas un poète, pas un écrivain, pas un philosophe, pas un penseur, que vous acceptiez ! Et tout ce qui a été écrit, trouvé, rêvé, déduit, illuminé, imaginé, inventé par les génies, le trésor de la civilisation, l’héritage séculaire des générations, le patrimoine commun des intelligences, vous le rejetez ! Si le cerveau de l’humanité était là devant vos yeux, à votre discrétion, ouvert comme la page d’un livre, vous y feriez des ratures ! (Oui ! oui !) Convenez-en ! (Mouvement prolongé.)